Une question revient généralement avant le lancement d’un projet de bâtiment : faut-il un permis de construire ou une déclaration ? Pour rappel, le permis de construire est un document autorisant le lancement de gros travaux. Quant à la déclaration préalable, elle permet aux responsables de la mairie de déterminer si le projet respecte les normes.
Le cas d’une rénovation
La réponse à la question permis de construire ou déclaration préalable dépend de la nature du projet à réaliser.
Dans le cadre d’une rénovation intérieure, faut-il un permis de construire une déclaration préalable travaux ? Le changement de décoration ou la modification de pièce ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme. Une déclaration de travaux devient nécessaire si le projet implique le perçage de mur pour créer une fenêtre par exemple. Il en est de même s’il consiste en l’aménagement des combles. Toutefois, il faut penser à vérifier les règles d’urbanisme pour en être sûr. De plus, une demande de permis de construire est obligatoire si le projet implique la rehausse de la toiture ou la modification de sa pente.
Concernant la rénovation extérieure, le ravalement de façades requiert un permis de construire si une modification d’apparence est prévue. Pour la pergola permis de construire ou déclaration de travaux, tout dépend de la surface couverte. Dans une zone sans Plan Local d’Urbanisme, une déclaration est suffisante si elle fait moins de 20 m². En revanche, ce seuil passe à 40 m² dans une ville sous PLU. Pour une véranda permis de construire ou déclaration de travaux, la réponse est aussi la même.
Le cas d’une construction
Généralement, une construction est considérée comme de gros travaux. Elle nécessite un permis de construire, mais il y a des exceptions. En effet, toute nouvelle construction sur un terrain nu doit faire l’objet d’une demande de permis de construire, sauf pour l’installation d’une serre. Une déclaration de travaux est suffisante si la hauteur se situe entre 1,80 et 4 m et que la superficie fait moins de 2 000 m². Le cas d’une construction de garage est aussi différent. Le permis de construire un garage est obligatoire dès que la surface au sol dépasse 20 m² dans une commune non couverte par un PLU. Dans le cas contraire, elle est nécessaire si cette surface est supérieure à 40 m² ou que la superficie totale du bâti dépasse 170 m².
Le cas d’une extension
Qu’en est-il du permis de construire extension ? La nécessité d’une extension de maison permis de construire ou déclaration de travaux dépend du fait que la zone est couverte par un PLU ou non. Dans une région non couverte, une déclaration préalable est suffisante pour un agrandissement entre 5 et 20 m². Au-delà, un permis de construire est obligatoire. Couverte par un PLU, une déclaration est suffisante si l’extension se situe en dessous de 40 m² et qu’elle ne porte pas la surface habitable à plus de 150 m². Dans le cas contraire, il faut faire une demande et inclure le permis de construire prix dans le budget.
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