À l’heure où la loi française comporte une multitude de spécificités en matière de réglementation, il est parfois difficile de s’y retrouver. Vous avez déjà entendu parler de permis de construire et de déclaration préalable de travaux mais ne savez pas à quoi ces autorisations correspondent. La Maison Des Travaux de Clamart-Sceaux-Châtenay vous informe sur les différents cas de figure et les obligations qui y sont associés.
La déclaration préalable de travaux
La simple déclaration de travaux concerne des projets de faible envergure. Elle consiste en un dossier administratif dont l’objectif est de s’assurer du bon respect des règles d’urbanisme dans le cadre de la réalisation du projet envisagé. Il faut savoir que la réglementation est toutefois spécifique à chaque commune. Le dossier est à compléter en deux exemplaires avant d’être remis à la mairie concernée. Il comporte aussi bien des pièces administratives que graphiques. Le délai d’instruction est en moyenne d’un mois à compter de la date de dépôt du dossier. Une fois la déclaration validée, elle est valable trois ans. Dans les zones soumises à PLU (plan local d’urbanisme), cette déclaration peut concerner la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 et 40 m2. Elle renvoie aussi aux travaux qui entraînent une modification de l’aspect extérieur d’une habitation (pose d’un velux, d’une clôture…) ainsi qu’à la construction d’un bassin dont la superficie est inférieure ou égale à 100 m2.
Le permis de construire
Le permis de construire est également un dossier administratif qui vise à vérifier que le projet respectera la réglementation en matière d’urbanisme. À la différence de la déclaration préalable des travaux, le permis de construire est exigé pour les projets de moyenne et de grande envergure. La construction d’une maison neuve ou d’une extension dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure à 40 m2 (surélévation de maison, agrandissement de maison, création d’une véranda ou d’un garage) entre dans ce cadre (permis de construire extension maison). Ce permis, dont la validité est également de 3 ans et peut être prolongée à 5 ans, concerne aussi les projets finis dont la surface sera supérieure ou égale à 150 m2 (intervention d’un architecte obligatoire), la création d’un abri de jardin de plus de 20 m2 ou d’une piscine de plus de 100 m2.
N’hésitez pas à contacter Carole Le Roux de La Maison Des Travaux de Clamart-Sceaux-Châtenay afin de lui faire part de vos projets (construction, agrandissement de maison…) et de savoir quelle autorisation vous êtes tenu d’obtenir avant de vous lancer.
Bon à savoir : La Maison Des Travaux a mis en place un partenariat avec le dispositif Permettez-moi de construire. Des spécialistes se chargent de réaliser toutes les démarches administratives à la place des clients (dossier de déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire), ce qui leur fait gagner du temps et de l’énergie. Dans 98 % des cas, les clients obtiennent leur permis de construire.